Politique de confidentialité

PensionFlow Canada (nom provisoire, MVP) est exploité par une entité en cours d'incorporation au Canada. Coordonnées de la responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@pensionflow.ca (adresse provisoire).

• Identifiants professionnels (nom, prénom, rôle, barreau/ordre)
• Adresse courriel professionnelle
• Documents justificatifs téléversés (permis, accréditations)
• Données de dossiers (parties, historique, documents)
• Journaux d'audit (actions, horodatage, adresse IP)
• Préférences de langue et paramètres d'interface

• Authentification et gestion des accès
• Gestion des dossiers de pension alimentaire
• Vérification des accréditations professionnelles
• Traçabilité et conformité légale
• Communication entre professionnels autorisés

Le consentement est obtenu explicitement lors de l'inscription, selon des principes inspirés de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE. Le retrait du consentement peut être effectué en contactant l'équipe PensionFlow.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales applicables au domaine familial au Canada. Les journaux d'audit sont conservés de manière immuable conformément aux exigences réglementaires. HYPOTHÈSE : durées de conservation à valider avec un juriste.

Les données sont hébergées sur Supabase (infrastructure AWS). Les données peuvent transiter par des serveurs situés hors du Québec et du Canada. Voir la section 10 sur les transferts internationaux.

• Chiffrement en transit : TLS 1.3
• Chiffrement au repos : AES-256
• Contrôle d'accès par rangées (RLS) dans la base de données
• Journalisation complète des accès
• Aucun numéro d'assurance sociale (NAS) complet n'est stocké

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. Pour exercer ces droits, contactez privacy@pensionflow.ca.

PensionFlow utilise des cookies essentiels uniquement (session, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors du Québec ou du Canada via notre fournisseur d'infrastructure (Supabase/AWS). HYPOTHÈSE : des clauses contractuelles de protection à valider avec un juriste avant la production.

En cas d'incident de confidentialité, PensionFlow s'engage à notifier les personnes concernées et, le cas échéant, la Commission d'accès à l'information (Québec) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conformément aux délais légaux applicables.

PensionFlow est réservé aux professionnels juridiques et aux parties adultes. Aucune donnée relative aux mineurs n'est directement collectée auprès d'eux. Les références aux enfants dans les dossiers sont strictement nécessaires aux fins du dossier.

Cette politique peut être modifiée. Les utilisateurs seront informés par courriel des modifications substantielles. La version en vigueur est toujours accessible à /privacy.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@pensionflow.ca